L’assurance homme clé est une assurance souscrite par l’entreprise pour se prémunir contre un risque de perte d’exploitation en cas d’incapacité ou de décès d’un de ses hommes clés. Le but est donc de protéger la perte d’exploitation ou les frais supplémentaires supportés par une entreprise suite à l’incapacité temporaire et/ou définitive d’un des piliers de son activité.
Les intervenants sur un contrat Homme Clé
L’entreprise
L’entreprise en qualité de souscripteur –payeur va s’acquitter des cotisations d’assurance qu’elle souscrit à son bénéfice en cas de survenance du risque d’incapacité ou de décès de son homme clé. Sa désignation en qualité de bénéficiaire est irrévocable. En cas d’entreprise individuel, le bénéficiaire peut être le chef d’entreprise lui-même.
L’homme Clé
L’homme clé peut être toute personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise et dont la disparition entraînerait une perte financière pour celle-ci. Cet homme clé peut tout aussi bien être un dirigeant, un commercial, un scientifique ou un spécialiste de haut niveau, un technicien … qui de part son savoir faire, ses connaissances son relationnel contribue de manière significative au chiffre d’affaire réalisé par la société.
Il convient de vérifier dans chaque cas l’importance de cet personne au regard l’activité de l’entreprise. Le montant garanti peut être différent d’un homme clé à l’autre.
Comment fonctionne le contrat ?
Les Cotisations
Les cotisations du contrat homme clé sont réglées par l’entreprise et passent en charge d’exploitation. Elles sont donc déductibles du résultat imposable l’année de leur versement. En effet, la mise en place de ce type de contrat est une dépense réalisée pour assurer la pérennité du fonctionnement de l’entreprise. Comme toute assurance décès, le prix des cotisations varient en fonction de l’âge de l’assuré et de son état de santé.
Les garanties
La garantie prend la forme d’un capital, versé en cas de survenance du risque d’Incapacité, d’invalidité ou de décès de l’homme clé. La garantie homme clé peut prendre la forme d’un capital forfaitaire fixé lors de la souscription ou d’une indemnité, déterminée par expertise en fonction des pertes d’exploitation consécutives à la survenance du risque. En cas de décès ou d’incapacité permanente constatée, l’assureur verse à l’entreprise le capital assuré. En cas d’indisponibilité temporaire, l’assureur lui verse une indemnité, à la journée ou à la semaine. Ces sommes sont destinées à prévenir une perte en chiffre d’affaire, des dépenses de recrutement, de formation, des frais de réorganisation, le remboursement de prêts bancaires…
Fiscalité de l’assurance homme clé
Les prestations versées pour une assurance homme clé prennent la forme d’un capital. Ce capital issu est considéré comme un résultat exceptionnel pour l’entreprise et imposé à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon la forme juridique de l’entreprise. Il est toutefois possible de demander un étalement de l’imposition sur 5 ans.
Pourquoi saisir cette opportunité ?
Faut-il mettre en place une garantie homme clé au sein de votre entreprise ? Quel cout représente cette assurance ? Quelles seraient les pertes d’exploitation en cas de disparition d’un élément déterminant de votre entreprise ? La mise en place d’une garantie homme clé est un acte de gestion important qu’il convient d’étudier aux vues de la composition de votre personnel et du rôle de chacun dans votre entreprise.
Source : Gestiondepatrimoine.com (https://gestiondepatrimoine.com/entreprise/les-points-cles/contrat-homme-cle.html)
